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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Les dégagements autour d’un appareil doivent en permettre l’entretien sans qu’il soit nécessaire de le déplacer ou de modifier le bâtiment qui l’abrite ou un équipement avoisinant.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
42. Les dégagements autour d’un appareil doivent en permettre l’entretien sans qu’il soit nécessaire de le déplacer ou de modifier le bâtiment qui l’abrite ou un équipement avoisinant.
D. 877-2003, a. 1.
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